Lois et règlements codifiés
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Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec
Article 4
Versions de la disposition
4. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre et tous les livres, dossiers, rapports et autres documents relatifs à l’inspection professionnelle y sont conservés.
En vig.: 2019-12-01
4. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre et tous les livres, dossiers, rapports et autres documents relatifs à l’inspection professionnelle y sont conservés.
